Tout savoir sur la réforme des rythmes scolaires, M Le ministre a dit:

Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires

Publié le 28/01/2013

Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.

Dans un courrier de 4 pages, le ministre de l’Education assure aux élus prendre toute l’ampleur des bouleversements induits par la réforme des rythmes scolaires.

Le ministre reconnaît ainsi que la réforme des rythmes scolaires « impliquera pour vos services des transformations qui tiennent, notamment, à la restauration et aux transports scolaires ou encore à l’organisation du temps périscolaire. Ce sont des adaptations importantes et je mesure l’effort qu’elles représentent comme les questions qu’elles suscitent. »

Outre l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants en périscolaire préparé par le ministère de la Jeunesse par décret, le ministre de l’Education annonce deux mesures pratiques pour en accompagner sa mise en œuvre :

    les services académiques ont ordre de se mobiliser pour constituer des équipes d’appui, chargées d’accompagner les collectivités dans l’application de la réforme. A charge pour elles de « présenter le détail de la réforme et les procédures de décision », de répondre aux interrogations des élus, de « recenser les solutions, mutualiser les dispositifs existants » et de « nourrir le dialogue au niveau territorial pour construire, avec (les) services municipaux de les autres services de l’Etat (jeunesse et sports, politique de la ville, culture…), le projet d’organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial ».

    un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires sera prochainement adressé aux élus, complétant le dossier de presse de 19 pages téléchargeable sur le site internet du ministère.

Nouveaux rythmes scolaires

A compter de septembre 2013 pour les collectivités volontaires et de septembre 2014 pour toutes les autres, les temps de l’enfant s’organisent comme suit en maternelle et primaire :

    une semaine de 24 heures de cours sur 4 jours et demi, incluant 3h30 le mercredi,

    la journée de cours ne doit pas excéder 5h30,

    la pause méridienne est de 1h30 au moins,

    Chaque collectivité propose un projet d’organisation du temps au DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale), qui prend la décision finale. Il lui appartient d’accorder le samedi matin en lieu et place du mercredi, si le projet éducatif lui semble pertinent et le requiert.

    Des activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints remplacent l’aide personnalisée. Elles sont organisées sur proposition du conseil des maîtres à l’inspecteur d’éducation nationale et peuvent être en liaison avec le projet éducatif territorial.

Les collectivités ont jusqu’au 31 mars pour se prononcer sur une application en septembre 2013 ou 2014. L’application en 2014 se fait par demande de dérogation auprès du DASEN.

Les communes décideront la gratuité ou pas des nouvelles activités

Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes “dépendra des collectivités locales” et elles ne seront pas obligatoires, a indiqué vendredi 25 janvier André Laignel, premier vice-président de l’Association des Maires de France (AMF).

Le ministère de l’Education nationale a confirmé que “juridiquement le temps périscolaire n’est pas obligatoire. Les communes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encouragées à ne pas le faire, avec l’aide du fonds” de 250 millions d’euros annoncé par le Premier ministre pour aider celles qui mettront en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013.